Association  Humanitaire

"LES  ENFANTS  DU  DRAGON"

Organisation de Solidarité internationale

S T A T U T S

Forme – Objet – Dénomination – Siège - Durée

Article 1^er - Forme

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. L'association est apolitique et ses membres s'engagent à respecter les convictions philosophiques et religieuses de chacun.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

"Soutenir financièrement et matériellement des projets humanitaires en faveur des enfants et des plus pauvres du Vietnam et permettre à des volontaires d’effectuer des missions au Vietnam pour l’association ou par l’intermédiaire d’autres partenaires ; promouvoir les actions humanitaires par l'intermédiaire d'un bulletin d'information et de son site internet : www.lesenfantsdudragon.com.

Les actions et missions à but humanitaire, sont organisées en fonction des besoins locaux. Elles permettent aux volontaires de découvrir le monde à travers une expérience utile et des actions concrètes à caractère social, économique, éducatif... Elles concernent l’accompagnement de personnes très démunies (orphelins, enfants des rues, handicapés, enfants infectés par le VIH…), et l’aide auprès de structures déjà en place (écoles, fermes-écoles, dispensaires…), construction de maisons pour les pauvres... Elles favorisent, particulièrement, la découverte d’une autre culture et d’un autre peuple, le partage et la rencontre".
 

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’association est :

 "LES ENFANTS DU DRAGON"


 Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé : 73 r Roger Salengro - Quarouble 59243.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


 Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 Composition de l’association

Article 6 – Conseil d’administration


Le Conseil d’administration est composé de 7 personnes au maximum et de 3 personnes au minimum, élues lors de l’assemblée générale dont un président, un trésorier, un secrétaire.

Il veille au bon fonctionnement de l’association. Il entreprend, organise et met en œuvre les actions utiles à la poursuite de ses buts statutaires. Les tâches du comité sont notamment les suivantes :

-          information régulière des membres sur les activités de l'association,

-          promotion de l’association auprès du public,

-          recherche de fonds destinés à financer les activités l'association,

-          gestion des fonds de l’association, en veillant à ce que les frais de promotion et d’administration n’excèdent pas 10% du chiffre d’affaire,

-          encadrement et rétribution du personnel de l’association s'il en est besoin,

-          préparation de l’assemblée générale annuelle en lui fournissant, avec la convocation et l’ordre du jour, les comptes et un rapport d’activités pour l’année écoulée, un budget et un plan d’action pour l’année en cours.

Le président : est principalement chargé de la bonne marche de l’association, veille au respect des statuts et assure la liaison avec les autres associations partenaires.

Le trésorier : est principalement chargé de la bonne gestion des finances et de la bonne tenue des comptes.

Le secrétaire : est principalement chargé de veiller à la bonne marche de l’administration de l’association et à la transparence de l’information relative à l'association. Pour le reste, le comité s’organise et répartit librement les taches entre ses membres.

Article 7 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui en font expressément la demande.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ainsi que tous les donateurs.

TITRE III

Election au conseil d’administration

Article 8 – Liste des candidats

Tous les membres actifs peuvent se présenter comme candidats au conseil d’administration. Les actes de candidature devront être déposés auprès du secrétaire de l’association au moins un mois avant l’élection.

Article 9 – Droit de vote

Tous les membres actifs ont le droit de vote.

Article 10 – Mode de scrutin

Le mode de scrutin est le vote uninominal. Le vote est secret, avec possibilité de voter par correspondance en cas d’empêchement. L’élection suit la règle de la majorité relative dès le premier tour.

TITRE IV

Administration

Article 13 - réunion du bureau et du conseil d'administration

Le bureau et le conseil d’administration se réunissent une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau et du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

14.1 - L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

14.2 - L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

14.3 - L’assemblée générale a les compétences suivantes :

-          élection du comité et des vérificateurs des comptes le cas échéant,

-          approbation des comptes et du rapport d’activité,

-          adoption du budget et du plan d’action,

-          fixation du montant des cotisations,

-          révisions des statuts,

     -          dissolution de l’association.


Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901


 

TITRE V

Finances

Article 18 – Ressources financières

Les principales sources de revenus de l'association sont :

• les cotisations de ses membres ou droit d'entrée,
• ses manifestations publiques (galas, concerts, expositions),
• la vente en France des produits issus de la production des ateliers de loisirs ou de formation professionnelle de l'association (spiruline, tableaux, objets artisanaux et artistiques, films documentaires...),
• les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
• les donations et legs.

Article 19 – Remboursement des frais

L’association étant à but non lucratif, nul ne peut se faire rémunérer pour son action au sein de l’association. Si des frais liés à l’activité dans le cadre de l’association ont été occasionnés, ils peuvent être remboursés si le bureau a donné son accord préalable et si le justificatif est joint à la demande de remboursement. Toutes les dépenses doivent avoir l’accord du bureau.

Le bénévole n'est pas rémunéré, mais les frais engagés strictement dans le cadre de son activité bénévole peuvent lui être remboursés. Il pourra aussi abandonner à l'association le montant de ses frais en vue de solliciter auprès de l'administration fiscale du droit à une réduction d’impôt égale à 66% des sommes concernées. Dans ce cas l'association délivrera au bénévole le reçu prévu aux Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

Seuls le trésorier et le président ont la signature du compte bancaire. Il peut recevoir l’autorisation du bureau pour régler les dépenses obligatoires dont la liste est arrêtée : loyer, eau, électricité et gaz, chauffage, frais postaux, mandats, téléphone et fax, impôts et taxes. Il doit en informer le bureau à la réunion suivante. Pour toute autre dépense, il doit recevoir l’assentiment du bureau.

ENGLISH

Humanitarian association

"THE DRAGON'S CHILDREN"

International Solidarity Organisation

S T A T U S

TITLE 1

 Form.  Subject.  Denomination.  Head Office - Duration

Article 1st - Form

It is set up between submitters to the present by French law of non profit non governmental associations dated july1st 1901. The association is apolitical and its members are commited to respect the philosophical and religious convictions of everyone

Article 2 - Subject

The association has for subject :

"To support financially and materially humanitarian projects in support to the Vietnamese poorest people and to allow volunteers to proceed some missions in Vietnam for the association or through other partners;  to promote the humanitarian actions through a news-bulletin and its internet site:  www.lesenfantsdudragon.com.

The actions and missions to humanitarian goals, are organized according to the local needs. They allow the volunteers to discover the world through an useful experience and concrete social actions, economic, educational... actions They concern the accompaniment of very resourceless people (orphans, Street children, disabled, HIV  infected children) and help through existing structures already in place (schools, firm schools, clinics…), construction of houses for the poor people... They encourage, particularly, the discovery of different cultures and different people, by sharing and meeting."

Article 3 - Denomination

 The denomination of the association is :
 "LES ENFANTS DU DRAGON"

Article 4 - Head office

The head office is fixed:  73 r Roger Salengro.  59243 - Quarouble

And would be transferable under general decision of the board of directors.

Article 5 - Duration

The duration of the association is unlimited.

TITLE II

Association’s Staffs

Article 6 - Board of directors

The Board of directors includes at most  7 people and at least 4 managing people, elected at the time of the general assembly in which a president, a treasurer, a secretary.

It looks after the efficiency of the association. It undertakes, organize and makes use of actions useful to reach its statutory goals. The tasks of the committee are notably the following :

-          regular information to the members on the activities of the association,

-          promotion of the association toward the public,

-          research of funds intended to finance the activities the association,

-          administration of funds of the association, while looking after the promotion's expenses and of administration don't exceed 10% of the turnover,

-          managerial and covering cost of the staff of the association if needed,

-          preparation of the yearly general assembly while providing it the convocation and the agenda, the accounts and a report of activities for the spent year, a budget and an action plan for the year-to-date.

The president:  is mainly in charge of the efficient order of the association, looks after the respect of the by-laws and secure the link with the other associations partners.

The treasurer:  is charged mainly of the good administration of the finances and the good accounting.

The secretary:  is assigned mainly to watch the efficient order of the association's administration and the transparency of the relative information to the association. For the left, the committee organizes itself and distributes freely the tasks between it's members.

Article 7 - The members

Are active members those that make expressly the demand.

Are honorable members those that proceeded favours to the association, as well as all donators.

TITLE III

Election to the board of directors

Article 8 - List of the candidates

All active members can present themselves like candidates to the board of directors. The acts of candidacy should be deposited by the secretary of the association at least one month before the election.

Article 9 - Right to vote

All active members have the right to vote.

Article 10 - Method of vote

The mode of vote is the uninominal vote. The vote is secret, with possibility to vote by correspondence in case an impeachment came up. The election follows the rule of the relative majority since the first tour.

Article 11 - Duration of the mandate

The board of directors and the office are elected for five years duration.

Article 12 - Formation of the office

The managing board elects it's office defined upon the article 6.

TITLE IV

Administration - Administration

Article 13 - Meeting of the office and the board of directors

The office and the board of directors meet once a year.  Decisions are taken up to the majority of the votes. In case of sharing, the president's voice is major. All member of the office and the board of directors that, without excuse, won't have attended three consecutive meetings, will be considered as resigning staff. No one can be part of the office and the counsel if not major.

 
Article 14 - Plain general assembly

14.1 - The plain general assembly includes all members of the association up-to-date subscribers, every member may participate in the deliberations and can have a vote in the general assembly.

The plain general assembly meets every year in the month of December. Fifteen days at least before the fixed date, the members of the association are convened by the secretary's care.

14.2 - the agenda is indicated on the convocations. The President, attended by the members of the office, presides the assembly and expose the secretary's report of the association. The treasurer gives account of his administration and submits to the assembly the balance for it's approval. Should not be treated, at the time of the general assembly, only the submitted questions on the agenda.

14.3 - the general assembly bears the following expertises:

-          election of the committee and the auditor if necessary,

-          approval accounts and of the activity report,

-          adoption of the budget and the action plan,

-          deciding the amount of the contributions,

-          revisions of the statuses,

-          Association break-up.
 

Article 15 - Extraordinary general assembly

If needed, or on the demand of “half plus one” of registered staff members, the president may convene an extraordinary general assembly, following the formalities mentioned to the article 13.


Article 16 - Private regulation

A legal internal rule may be set by the board of directors that will make it approved then by the general assembly. This possible regulation is destined to fix the various points non mentioned by the regulation, notably those that are connected to the internal administration of the association.


Article 17 - Dissolution

In case of break even pronounced by the two third at least of the members present to the general assembly, one or several liquidators are named by this one and asset, if necessary, is devolved in accordance with the article 9 of the law of July 1st, 1901 and to the August 16, 1901 decree.

TITRE V

Finances

Article 18 - Financial means

The main association funding sources  are as follows :

·         the contributions or entry fees of its members or entry fees.

·         its public demonstrations (official receptions, concerts, exhibitions,),

·         the sale in France of the items from the production of leisure or vocational training workshops of the association (spirulina culture, pictures, traditional and handicrafts, documentary movies...),

·         the subsidies of the state, the departments and townships,

        ·         the donations and legacies.


Article 19 -  Expenses  Refunding

The association being nonprofit, no one can make itself remunerated for his action within the association. If expenses have been caused and were connected to the activities of the association, they can be reimbursed upon office preliminary agreement and if the justifying document is provided to the refund claim. All expenses must have the office’s agreement.

The volunteer is not remunerated, but the committed expenses strictly connected with his voluntary activity can be repaid to him. He will also abandon to the association the amount of his expenses in order to solicit by the exchequer of the right to a reduction of tax equal to 66% of the amount concerned. In this case the association will deliver to the volunteer the mentioned receipt to the Articles 200 and 238 b of the General tax code.


Article 20 - Role of the treasurer

Only the treasurer and the president have the signature of the banking account. He may receive the authorization of the office to adjust the obligatory expenses whose list is decided:  rent, water, electricity and gas, heating, postal expenses, money orders, telephone and faxes, taxes and taxes. He must inform the office of it to the following meeting. For all other expense, he must receive the assent of the office.


21 - Having

Association’s having must be subjected to a yearly inventory. Any personal who is confided any association’s having has to see his name appearing on the inventory list.


Article 22.  Cash control and accounts

Anytime,  any member may ask the office in writing to proceed a cash and account check up, informing leaving the treasurer a 15 days preadvise-delay.